Mentions légales
1. Informations générales
Identité
Le site web ELG Stratégie (www.elg-strategie.fr) est édité par ELG Stratégie, EURL au capital de 1000€, dont le siège social est situé 59 ALL JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE, représentée par Monsieur Julien ELGOYHEN en sa qualité de gérant et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 829 873 140.
Coordonnées
Le directeur de la publication est Julien ELGOYHEN.
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adresse mail : julien@cabinetelg.fr
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téléphone : 07 86 97 46 81
Informations relatives à l’hébergement du site
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Nom de l’hébergeur : Wix
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Wix Online Platform Limited
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Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Le webmaster est l’entreprise Songe Studio.
2. Mentions relatives à l’activité exercée
Conseil en investissement financier (CIF)
Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 17003831 (www.orias.fr) en qualité d'adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.
Courtage en assurance (COA)
Courtier d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 17003831 (www.orias.fr).
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 6402000019734 délivrée par la CCI de Pau Bearn et permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir le médiateur de la consommation :
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Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
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Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
3. Accès au site
L'utilisation du site et l'accès à ce dernier sont exclusivement réservés à un usage personnel et privé. L'utilisateur s'engage à ne pas exploiter ce site ou les informations qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de démarchage commercial, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Les présentes conditions régissent l’utilisation de ce site internet par les clients de ELG Stratégie ainsi que tout autre utilisateur. En accédant à ce site, vous acceptez ces modalités et conditions.
ELG Stratégie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes modalités et conditions ainsi que le contenu du site. Elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Liens vers
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Pour créer et générer un lien vers le site www.elg-strategie.fr, les utilisateurs, organisations et sites web doivent obtenir une autorisation écrite préalable de ELG Stratégie.
Seuls les liens vers la page d'accueil sont autorisés et doivent être absolus et complets, redirigeant l'utilisateur vers l'URL de ELG Stratégie dans toute l'extension de la fenêtre du navigateur. Toute reproduction partielle ou inclusion de ELG Stratégie sur un autre site et/ou autre plateforme web est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Il est également interdit d'inclure des informations fausses, imprécises ou incorrectes concernant le site www.elg-strategie.fr ou les services y étant proposés.
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L’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus ou services du site internet créant le lien ni de toute autre information y étant présente.
5. Gestion du site
Afin d'assurer le bon fonctionnement, l'éditeur se réserve le droit de prendre les mesures suivantes à tout moment :
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suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie spécifique d'internautes ;
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supprimer toute information et contenu pouvant perturber le fonctionnement du site ou allant à l’encontre des lois nationales ou internationales
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Mettre le site en suspens afin d'effectuer des mises à jour.
En cas d’interruption due à de la maintenance technique, ELG Stratégie s’efforcera d’informer au préalable les utilisateurs des dates et heures d’intervention.
L'éditeur du site ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.
6. Responsabilités
ELG Stratégie met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaillance, panne, difficulté et/ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.
L’utilisateur est pleinement responsable de son matériel de connexion au site ; il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger son matériel et ses données personnelles contre les attaques virales sur Internet ; il est par ailleurs seul et unique responsable des sites et données qu’il consulte. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation des données personnelles de l’utilisateur par des tiers en cas de faute de l'utilisateur dans la protection de ses identifiants et mots de passe.
De plus, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée suite à des dommages directs et indirects causés par l’utilisateur à sa propre personne, à des tiers, ou à son équipement lors de sa connexion et/ou l’utilisation du site www.elg-strategie.fr.
En cas de procédure amiable ou judiciaire initiée par l’utilisateur à cause de son utilisation du site contre l’éditeur, ce dernier pourra se retourner contre l’utilisateur afin d’obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
En cas d’utilisation malveillante des espaces interactifs présents sur le site www.elg-strategie.fr (notamment la rubrique “formulaire de contact”), ELG Stratégie peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment s'il publie des messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quels que soient les supports utilisés (texte, photographie...).
7. Gestion des données personnelles
7.1 Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société ELG Stratégie.
Une donnée à caractère personnelle désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, économique, culturelle ou sociale.
L'objectif de la collecte des données personnelles des utilisateurs est de permettre à ELG Stratégie de fournir ses services et de gérer des relations avec vous. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
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nom, prénom
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adresse email
Ces données sont recueillies et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au règlement européen sur la protection des données (RGPD).
7.2 Utilisation des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux applications suivantes :
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la vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par l’utilisateur
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la prévention et des détection des fraudes (malwares et/ou logiciels malveillants) ainsi que la gestion des incidents de sécurité
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la gestion de potentiels litiges avec les utilisateurs
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l'envoi d'informations relatives à l’activité et aux services fournis par ELG Stratégie
Les données personnelles recueillies par l’éditeur ne sont aucunement publiée à l’insu de l’utilisateur, communiquées, échangées, cédées ou encore vendues à des tiers.
Le destinataire des données à caractère personnel demeure strictement et uniquement ELG Stratégie.
7.3 Droit d’accès et de rectification des données
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles conformément à la législation en vigueur. Il doit alors effectuer un demande écrite et signée adressée au siège de la société, accompagnée d’un justificatif d’identité avec signature du titulaire, tout en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
7.4 Politique de conservation des données
Les données personnelles recueillies par ELG Stratégie sont conservées pour une durée limitée à ce qui est nécessaire afin de fournir ses services et/ou une assistance à l’utilisateur, et ce en prenant en compte les délais de prescription en vigueur et en respectant le principe de proportionnalité.
Si nécessaire, pour respecter les obligations légales, résoudre des différents avec l’utilisateur, prévenir des fraudes et abus, ou encore faire appliquer ses conditions d'utilisation, ELG Stratégie peut être amené à conserver certaines informations même si elles ne sont plus nécessaires pour fournir des services. Cette conservation sera effectuée dans un cadre raisonnablement nécessaire.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : julien@cabinetelg.fr.
11. Lexique
Éditeur : propriétaire du site web
Utilisateur : internaute qui se connecte, accède et/ou utilise le site web
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Crédits
Photos :
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banque d’image : UNSPLASH
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portrait : Eric Traversie
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Webdesign : songe studio